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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Devez-vous laisser entrer le contrôleur ?
Comme vous le savez, le fisc peut se rendre chez vous pour effectuer un contrôle. Quels sont les principaux points d’attention lorsque le contrôleur se trouve devant votre porte et quand pouvez-vous lui refuser l’accès à vos locaux ? Plus...
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en visite : que peut-il faire ou ne pas faire ?
Quand le fisc débarque, ce que les contrôleurs peuvent ou ne peuvent pas faire peut prêter à discussion. Qu’en est-il si vous leur refusez l’accès à vos locaux ou documents ? La Cour constitutionnelle a mis les points sur les i le 12.10.2017. Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Exceptionnel de tout emmener ?
Depuis le début de 2014, un contrôleur du fisc peut tout emmener à son bureau à la suite d’un contrôle. Toujours ? Le fisc a fourni quelques précisions... Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Votre contrôleur dans votre salon ?
On lit beaucoup dans les médias que le fisc pourrait pratiquement tout faire en cas de contrôle, même accéder à vos espaces privés, fouiner dans votre ordinateur et consulter votre agenda privé. Est-ce vraiment le cas ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Devez-vous vous défaire de votre comptabilité ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il arrive que le contrôleur vous demande de pouvoir emporter votre comptabilité à son bureau. Êtes-vous obligé d’accepter ? Le ministre des Finances s’en est expliqué voici peu... Plus...
IMPÔTS
Un contrôleur tout-puissant ?
Une récente modification législative a sensiblement étendu les pouvoirs du fisc lors d’un contrôle. Qu’y a-t- il au juste de changé ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Imposé d’après vos dires sur Facebook ?
Un contrôleur du fisc a passé Facebook au crible à la recherche de faits et gestes d’une personne, pour voir si elle ne gagnait pas plus que ce qu’elle déclarait, ont rapporté les médias. Mais… peut-il en fait se servir de telles données ? Plus...
FISCALITé - CONTRôLE
Ne vous laissez pas impressionner
Certains contrôleurs du fisc osent aller fort loin, durant un contrôle, pour parvenir à tout apprendre. Pourtant, un contrôleur ne peut pas se permettre de tout faire et/ou demander. Jusqu’où peut-il aller et quand va-t-il au-delà de ses limites ? Plus...
FISCALITé - CONTRôLE
Une convention dangereuse
Si vous convenez à l’avance de vos honoraires avec vos clients, par contrat, attention à ne pas leur en compter moins par la suite. Le problème, en effet… Plus...
