Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Demande de renseignements, avis de rectification, ...
Si le fisc entend modifier votre déclaration ou celle de votre société, il enverra peut-être plusieurs courriers ou courriels, allant d’une demande de renseignements à une notification de la décision de taxation. Dans quel délai devez-vous y répondre ? Et que peut ou doit faire le fisc de votre réponse ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Calculer le délai de réponse à un avis de rectification
Si le fisc vous envoie un avis de rectification, vous devez y réagir dans un certain délai, sans quoi il s’ensuivra une taxation d’office. Quel est ce délai et comment faut-il exactement le calculer ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Provisoirement plus de contrôles en raison du coronavirus ?
Le coronavirus a aussi des conséquences sur les contrôles fiscaux. Avez-vous un délai pour répondre à un courrier du fisc ? Êtes-vous obligé de vous rendre dans ses bureaux s’il le demande et peut-il encore venir vous contrôler sur place ? Plus...
IMPÔTS - PROCÉDURE
Encore une demande de renseignements ?
Vous avez reçu du fisc une demande de renseignements au sujet de vos revenus de 2013. Est-ce en fait encore possible et est-il important d’y répondre rapidement ? À quoi devez-vous être vigilant en la matière ? Plus...
PROCÉDURE
Notification d’imposition d’office : y répondre vite !
Le fisc vous adresse une «notification d’imposition d’office» où il rejette tous vos frais de 2011 et 2012, hormis vos cotisations sociales. Peut-il agir ainsi ? Et comment lui répondre ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
IMPÔTS - PROCÉDURE
L’imposition d’office : un réel danger ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : le fisc peut établir une “imposition d’office” du fait p.ex. que votre comptable a répondu trop tard à une demande de renseignements. Faut-il vous en soucier ? Qu’est-ce que cela implique ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question... Plus...
FISCALITé - CONTRôLE
Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?
Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ? Plus...
ACTUALITé - CONTRôLE FISCAL
Merci pour votre demande…
Celui qui a demandé un remboursement de taxes de bourse perçues voici quelques années risque de se voir à présent poser quelques questions. Des soucis en perspective ? Le fisc peut-il remonter autant d’années en arrière ? Plus...
