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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Construire en scindant usufruit et nue-propriété ?
Au lieu de procéder à l’achat scindé d’une habitation existante avec vos enfants, vous voudriez en construire une avec eux. Mais est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment mettre cela au mieux en œuvre ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Le “réparer” s’il a été mal “ficelé” ?
Par le passé, des “achats scindés” immobiliers ont souvent été mal faits. Une solution radicale consiste à revendre l’immeuble en attribuant l’intégralité du prix de vente aux parents. Et… si jamais l’on ne veut pas vendre ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
DITES, MONSIEUR - USUFRUIT
Un achat “scindé” d’un appartement sur plan ?
Vous voulez acheter un appartement à la côte tout en évitant les droits de succession ultérieurs ? Pensez à l’acquérir de manière scindée avec vos enfants. Quid lorsqu’il s’agit d’un appartement sur plan ou en construction ? Plus...
FISCALITé - DROITS DE SUCCESSION
Un achat scindé plus souple
L’achat scindé est une technique efficace pour éviter les droits de succession. Le fisc a revu il y a peu sa position embêtante en la matière… Plus...
