Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION - DROITS DE DONATION
Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession
Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général des droits de succession élevés. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donniez de votre vivant ? À quoi devriez-vous alors prêter attention ? Plus...
DONATION - IMMOBILIER
Donner un immeuble dans les règles de l’art ?
Le donateur d’un bien immeuble doit prendre en compte une série d’importantes règles fiscales, mais faut-il toujours laisser s’écouler trois ans entre chaque donation ? Et qu’en est-il de l’effet de levier, qui varie selon la Région ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DONATION - DROITS DE DONATION
Donner une part de l’héritage de vos parents à vos enfants ?
Vous n’hériterez sans doute pas de vos parents avant que vos propres enfants ne soient adultes. Il existe toutefois un moyen fiscalement avantageux de transmettre l’héritage de vos parents à vos enfants. Quel est-il ? Plus...
DONATION - DROITS DE DONATION
Un double acte notarié pour les entreprises familiales ?
Le nouveau droit successoral a rendu la technique du double acte moins populaire. Pourtant, elle a toujours un intérêt (fiscal) pour les donations d’entreprises familiales ou celles de biens immobiliers et mobiliers… Plus...
DONATION - IMMOBILIER
Donner vos immeubles à 3 % de droits ?
Donner de l’immobilier, cela coûte : le taux des droits grimpe vite à 27 % et il faut laisser passer trois ans entre les donations. Quand est-ce jouable de mettre des immeubles au sein d’une société pour en donner les actions à 3 % de droits ? Plus...
DONATION - IMMOBILIER
Donner un immeuble en ne payant que 3 % de droits ?
La réduction des droits de donation dans les trois Régions a rendu encore plus intéressante la donation d’un immeuble par «tranches» successives. Comment procéder et qu’en est-il si vous avez des immeubles dans plus d’une Région ? Plus...
