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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des avantages soumis au rapport en cas de décès ?
À l’ouverture d’une succession, certains avantages en nature, p.ex. le fait d’avoir pu étudier plus longtemps, sont sujets à discussion. S’agit-il là de libéralités soumises ou non au rapport ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?
Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à seulement 3 % ?
Donner un immeuble en tranches successives est encore plus intéressant depuis la baisse des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quid si vous avez des immeubles dans plusieurs Régions ? Plus...
DONATION
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
