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IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Votre société a (temporairement) besoin d’argent, quelles sont vos options ?

Votre société a des problèmes de liquidités. Pour les résoudre, vous vous demandez s’il vaudrait mieux prendre un crédit bancaire ou lui prêter vous-même. Vous avez en effet encore un compte d’épargne bien garni qui rapporte peu. Ne feriez-vous dès lors pas mieux de lui prêter cet argent ? À quoi être alors attentif ? Plus...

IMPÔTS - INTÉRÊTS

Quel intérêt compter pour votre créance en C/C ?

Peut-être la crise du coronavirus vous a-t-elle amené à injecter des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. L’exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est cet intérêt et qu’adviendrait-il si votre société vous attribuait un intérêt trop élevé ? Plus...

IMPÔTS - INTÉRÊTS

Report ou remise d’amortissements de capital ou d’intérêts

Votre société a une dette (d’emprunt) envers vous. Vu la crise du coronavirus, vous voudriez reporter, voire remettre définitivement le paiement d’intérêts et/ou d’amortissements du capital. Avec quelles conséquences fiscales ? Plus...

IMPÔTS - INTÉRÊTS

L’intérêt d’une créance en C/C requalifié en un dividende ?

La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Libérer le capital ou accorder un prêt ?

Vous n’avez libéré que le capital minimum de votre société. Cette dernière a maintenant besoin de fonds supplémentaires. Comment procéder au mieux sur le plan fiscal : libérer le capital ou prêter l’argent ? Analyse... Plus...

COMPTE-COURANT

Le taux d’un crédit de caisse pour votre créance en c/c ?

Si vous avez une créance en c/c à l’égard de votre société, celle-ci peut vous payer des intérêts sur cette créance qui ne peuvent dépasser le taux du marché. Celui-ci peut-il être le taux d’un crédit caisse ? Qu’en a pensé un juge le 26.06.2015 ? Plus...

COMPTE-COURANT

Le fisc peut-il, ou non, en requalifier l’intérêt ?

Le fisc requalifie volontiers un intérêt en un dividende, au coût fiscal plus élevé, assimilant votre créance en compte courant à un «prêt d’argent» ou trouvant cet intérêt trop élevé. Comment anticiper au vu de la jurisprudence récente ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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