Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Les comptes de votre société sont-ils aussi bloqués ?
À votre décès, vos comptes privés sont immédiatement bloqués par la banque. En va-t-il de même des comptes de votre société ? Devez-vous prendre des précautions particulières pour parer à l’éventualité d’un décès inopiné ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
