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DONATION - DROITS DE DONATION

Des doubles droits sur votre Branche 21 ou 23 ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?

Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une Branche 21 ou 23 pour les petits-enfants ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

12 500 € exonérés d’impôt par petit-enfant ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLACEMENTS

Vérifiez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie !

Si vous avez une assurance-vie en cours, il vous est conseillé de confronter régulièrement sa «clause bénéficiaire en cas de décès» à votre situation personnelle, et si nécessaire de l’adapter. À quels points prêter attention ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération : renonciation volontaire ou testament ?

Les (grands-)parents peuvent veiller à déjà faire passer à leur décès une partie de leur succession à leurs (petits-)enfants, via une renonciation volontaire des parents héritiers ou un testament des grands-parents. Quid sur le plan fiscal ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !

Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Des droits sur une Branche 21/23 «perpétuelle» ?

Bien des gens ont aujourd’hui une Branche 21 ou 23 à durée indéterminée ou qui court jusqu’à 99 ans. Le bénéficiaire est-il toujours imposé en pareil cas ? Et qu’advient-il s’il décède avant le preneur d’assurance ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Branche 44 : utile pour planifier votre succession ?

À côté des assurances, bien connues, de Branche 21 et 23, il y aussi celles de la Branche 44. En quoi consistent-elles exactement et comment peuvent-elles vous servir d’instrument de planification successorale ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Des modifications en vue en droit successoral...

Sous peu seront publiées deux modifications législatives en matière de droit successoral. Voyons en quoi elles consistent et si vous devriez agir de l’une ou l’autre façon à cette occasion. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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