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IMPÔTS - CONTRÔLE

Le fisc consulte votre compte bancaire ?

Vous connaissez probablement le PCC, le registre bancaire dans lequel se trouvent toutes les informations relatives aux comptes bancaires des Belges. Vous avez récemment entendu dire que le fisc adorait l’utiliser… Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Le fisc en chasse des comptes étrangers !?

Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Qu’est-ce qui est prescrit depuis le 01.01.2018 ?

Plus...

CONTRÔLE

Un contrôleur peut-il désormais consulter vos comptes ?

Le Point de Contact Central (PCC), qui recense tous les numéros des comptes ouverts auprès des banques belges, a été activé l’année dernière. Le fisc peut consulter ce registre sous certaines conditions. Dans quels cas exactement ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?

Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfini­ment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?

Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...

DITES, MONSIEUR

Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?

Dans certains cas, le contrôleur des contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors encore remonter plus loin ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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