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TVA - FRAIS DE VOITURE

Une contribution personnelle plutôt que l’ATN imposable ?

L’usage privé gratuit d’une voiture de votre société vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Vous pouvez toutefois aussi payer une contribution ou la faire enregistrer sur votre compte courant. Que cela implique-t-il pour votre impôt personnel, les dépenses non admises et la TVA ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS

Comment refacturer des frais dont la déductibilité est limitée ?

Comme vous le savez, certains frais exposés pour votre entreprise, comme les frais de voiture et de restaurant, ne sont pas entièrement déductibles. Mais qu’en est-il de la déduction si vous refacturez ces frais à un client ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Au jardin ou au restaurant, cette fête ?

Cet été, vous voulez organiser une garden party, avec traiteur, pour vos contacts professionnels. D’après un confrère, il serait toutefois fiscalement plus avantageux d’organiser la fête au restaurant. Est-ce exact ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Frais de voiture et de restaurant : une refacturation optimale

La déduction fiscale des frais de voiture et de restaurant est limitée. Pouvez-vous en limiter le coût en refacturant ces frais à vos clients ? Qui doit alors limiter sa déduction ? Selon quelles règles ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Répercuter au mieux des frais de restaurant et de voiture

La déduction fiscale des frais de restaurant et de voiture est limitée. Et il y a aussi des règles particulières pour la TVA. Qu’en est-il alors si vous refacturez ces frais à vos clients ? Qui doit en limiter la déduction ou la TVA récupérable ? Plus...

TVA

Les règles à nouveau modifiées ?

Pour les frais de voiture, la TVA récupérable peut être fixée à un forfait de 35 %. Une nouvelle circulaire du fisc y met une condition supplémentaire. Laquelle ? Plus...

TVA

Récupérable à 75 % pour l’eau, le gaz, l’électricité, ... ?

La TVA récupérable est limitée à l’usage professionnel ou au forfait de 75 % pour les biens meubles «à usage mixte». Qu’en est-il pour l’eau, le gaz, l’électricité, etc. ? Et pour une habitation que votre société met à votre disposition ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Un panneau «réservé aux clients» et c’est bon ?

Vous avez fait aménager des places de parking à votre cabinet. S’agit-il là de frais de voiture à déduction limitée ? Et qu’en est-il pour la TVA ? Y a-t-il une différence selon les personnes qui peuvent occuper ces places ? Plus...

TVA

Existe-t-il aussi des frais “exagérés” pour la TVA ?

Si votre contrôleur des Contributions estime que certains frais sont exagérés, il peut les rejeter de vos frais déductibles. Cela signifie-t-il automatiquement que la TVA grevant ces frais exagérés n’est plus non plus récupérable ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

75 % pour la TVA, donc pour les Contributions aussi ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez fixer à 75 % la TVA récupérable pour des biens à usage mixte. Cette quotité de 75/25 s’applique-t-elle auto­matiquement pour les Contributions ou n’y a-t-il pas de lien entre les deux ? Plus...

Mis à jour le : 15.05.2024

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