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ordre de pertinenceTVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre à partir de 2023 ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Comment un assujetti mixte calcule-t-il sa TVA récupérable ?
Si vous êtes un assujetti TVA mixte, vous ne pouvez récupérer la TVA relative à vos factures d’achat que dans une mesure limitée. Mais… êtes-vous un assujetti TVA mixte ? Et comment calculer alors au mieux votre TVA récupérable ? Plus...
TVA - DIVERS
Facturer à l’assuré ou au preneur d’assurance ?
Voici peu, le fisc a publié une décision TVA concernant la facturation d’avocats agissant dans le cadre d’une assurance de protection juridique. Qu’en est-il donc si votre société vous a souscrit une telle assurance ? Plus...
TVA - DIVERS
Une unité TVA pour récupérer davantage de TVA ?
La constitution d’une «unité TVA» peut permettre aussi au titulaire d’une profession libérale assujettie qui a une société de patrimoine de récupérer plus de TVA. Un jugement l’a encore confirmé le 14.01.2016… Plus...
TVA
Avocats : de nouvelles précisions administratives
Dans une décision du 18 juillet 2014, le fisc a fourni des précisions concernant les obligations des avocats en matière de TVA. Voyons ce qui a changé et passons les principales nouveautés en revue. Plus...
TVA
Les avocats à présent assujettis à la TVA !
Le gouvernement a décidé au début juillet d’assujettir désormais aussi les avocats à la TVA. À partir de quand ? Que faut-il faire, concrètement ? Et quels sont les principaux effets pour l’avocat concerné et pour ses clients ? Plus...
TVA - DIVERS
Une TVA pour une conférence que vous donnez ?
On vous demande de donner une conférence ou un séminaire (rétribué). Devez-vous appliquer la TVA à vos honoraires ou justement pas ? Est-ce différent selon que vous êtes assujetti à la TVA ou non ? À quoi être attentif ? Plus...
