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IMPÔTS - IMMOBILIER

Louer à une/votre société : comment est-ce imposé ?

Comment êtes-vous imposé si vous louez tout ou partie d’un bâtiment à une société ? Et si le locataire est votre propre société, y a-t-il une différence fiscale ? Quelle partie du loyer faut-il le cas échéant requalifier en un revenu professionnel et quel loyer n’est pas susceptible d’être requalifié ? Des cotisations sociales sont-elles dues sur tout ou partie du loyer perçu ? Plus...

IMPÔTS - IMMOBILIER

Les cas plus complexes de requalification d’un loyer

Si vous louez un bâtiment à une société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, le loyer est «requalifié» en de la rémunération dans la mesure où il dépasse un certain seuil. Qu’en est-il dans certains cas plus complexes ? Plus...

IMPÔTS - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Imposé sur les loyers réellement perçus ?

Si vous louez un immeuble à des fins privées, vous êtes moins lourdement imposé que si vous le louez à des fins professionnelles. Mais quand en est-il exactement question et comment procéder au mieux dans la pratique ? Plus...

REVENUS IMMOBILIERS

Vigilance fiscale quand le locataire sous-loue ?

Vous louez un immeuble à un particulier qui le sous-loue à sa société ou à une personne qui l’utilise pour sa profession. Cela a-t-il aussi des conséquences fiscales pour vous ? À quoi devez-vous faire attention ? Plus...

IMMOBILIER

Qui devrait plutôt louer cet immeuble à usage mixte ?

Vous comptez louer un immeuble où vous résiderez et dont votre société fera par ailleurs un usage professionnel. Devriez-vous alors plutôt le louer vous-même ou le faire louer par votre société ? De quoi cela dépend-il ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Oui, une villa peut bel et bien être une rémunération !

Ces dernières années, le fisc a fait des difficultés aux sociétés qui déduisaient des frais d’un immeuble destiné exclusivement à l’usage privé de leur gérant ou administrateur. Aucun problème, a dit clairement la Cour de cassation ! Plus...

IMMOBILIER

Idéal, mais un peu trop spacieux…

Vous avez repéré un immeuble idéalement situé, qui serait parfait pour votre cabinet, mais il est un peu grand. Vous envisagez de (sous-)louer un bureau. A quoi devrez-vous être attentif ? Quelles seraient les conséquences fiscales ? Plus...

Mis à jour le : 15.05.2024

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