Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?
Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?
Depuis le 01.01.2016 le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ? Plus...
BONI DE LIQUIDATION
Réserves : pas vraiment de délai ?
Celui qui veut distribuer/incorporer les réserves de sa société dispose d’un peu plus de temps, a annoncé un communiqué de presse. Oui, mais attention... Plus...
BONI DE LIQUIDATION
Distribuer/incorporer les réserves sans liquidités ?
La possibilité, temporaire, de distribuer les réserves de votre société en payant 10 % d’impôt, puis de les incorporer à son capital, continue de susciter bien des questions. Dans une récente circulaire, le fisc a éclairci certains points... Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?
Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation, a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...
