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IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Une aide domestique aux frais de votre société

Des cas de coronavirus à l’école et voilà vos enfants obligés de suivre les cours à domicile. Vous êtes déjà sous pression et songez à vous faire aider. Cela peut-il se faire aux frais de votre société, ou s’agit-il là de frais purement privés ? Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une nounou aux frais de votre société ?

Une société voulait payer le coût d’une nounou pour les enfants de sa gérante et demandait un ruling au sujet du caractère déductible de la dépense et de l’évaluation de l’avantage de toute nature (ATN) correspondant. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA), autrement dit la Commission de ruling ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Faire d’un hobby une profession accessoire ?

Vous avez un coûteux hobby, pour lequel vous faites pas mal de frais. Pourriez-vous en récupérer une économie d’impôt en faisant de ce hobby une activité professionnelle accessoire ? La réponse d’un récent arrêt… Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Un forfait applicable aussi aux dirigeants d’entreprise ?

Un avocat exerce en société. Dans sa déclaration privée, il déduit de sa rémunération de gérant le montant forfaitaire de frais de représentation prévu dans l’accord collectif des avocats. Qu’en a pensé récemment le juge ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Oui, une villa peut bel et bien être une rémunération !

Ces dernières années, le fisc a fait des difficultés aux sociétés qui déduisaient des frais d’un immeuble destiné exclusivement à l’usage privé de leur gérant ou administrateur. Aucun problème, a dit clairement la Cour de cassation ! Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Rémunérer l’aide de votre partenaire ?

Si votre partenaire vous aide dans votre activité en nom personnel, vous pouvez le rétribuer et déduire sa rétribution de votre propre revenu imposable. Quand le pouvez-vous, combien pouvez-vous attribuer et est-ce toujours intéressant ? Plus...

USUFRUIT

Assurer la déduction de son usufruit

Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Une fois devenu échevin...

Vous avez été élu au conseil communal et/ou allez peut-être exercer un mandat (d’échevin p.ex.). Voilà qui vous vaut, le saviez-vous, un avantage fiscal... Plus...

REVENUS DE REMPLACEMENT

Imposable ou non, une indemnité d’invalidité ?

Le fisc avait imposé l’indemnité d’invalidité perçue par un confrère, bien que celui-ci n’ait jamais mis les primes d’assurance dans ses frais professionnels déductibles (mais bien sa société). Alors, qui a finalement eu gain de cause ? Plus...

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Plus d’extras pour les conjoints aidants ?

Si vous n’exercez pas en société, vous pouvez attribuer un “salaire” à votre conjoint qui vous aide à votre cabinet. Depuis peu, par contre, plus lui attribuer des “avantages sociaux”. Y aurait-il d’autres possibilités d’optimisation fiscale ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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