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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
À nouveau plus strict pour un «achat scindé» ?
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique de planification successorale intéressante. Depuis peu, cependant, les conditions d’un tel achat diffèrent d’une Région à l’autre. Quel est l’état actuel de la situation ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Construire en scindant usufruit et nue-propriété ?
Au lieu de procéder à l’achat scindé d’une habitation existante avec vos enfants, vous voudriez en construire une avec eux. Mais est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment mettre cela au mieux en œuvre ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
