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ACTUALITÉ - IMPÔTS
Fiche obligatoire pour le régime de faveur des droits d’auteur
Si votre œuvre protégée par le droit d’auteur est utilisée par quelqu’un, vous pouvez recevoir une indemnité de droits d’auteur. De ce fait, vous recevrez certainement une fiche en 2022. Qu’est-ce qui a changé à cet égard ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Comment avez-vous payé cela ?
Un confrère avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et a été imposé sur la différence. Peu importait la baisse de son épargne, lui a dit le fisc. À juste titre ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Pour ainsi dire morte et enterrée, la cotisation de 309 % ?
On n’entend plus guère parler, contrairement à avant, de cette cotisation spéciale applicable à votre société si elle vous accorde un avantage imposable sans le mettre (correctement) sur votre fiche. Est-elle encore d’application alors ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Célibataire, revenu de 50 000 €… et rencontre avec le fisc !
Le fisc avait décidé d’imposer plus lourdement un collègue parce que celui-ci avait renseigné sur un site de rencontres un revenu plus élevé que celui indiqué dans sa déclaration fiscale. Le juge l’a récemment rappelé à l’ordre… Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
D’éviter l’impôt à éviter le bazooka !
La “loi-programme” ayant été publiée, la nouvelle “disposition anti-abus” est devenue une réalité. Où se situe la différence par rapport à l’ancienne et comment éviter son application ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Comment éviter un contrôle (supplémentaire) ?
La crise a vidé les caisses de l’État, qui va devoir se lancer à la recherche de revenus. De meilleurs contrôles, ciblés, pourraient y contribuer. Chaque année désormais ? Comment rester hors de vue du “datamining” ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Lorsque le fisc devient indiscret…
Le fisc vous demande combien vous dépensez à titre personnel en électricité, chauffage, loyer, etc. En a-t-il le droit ? Ce sont quand même là des dépenses purement privées, non ? Comment réagir ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Fin des contrôles tous les six ans ?
Le fisc a annoncé voici peu un abandon définitif du système des contrôles approfondis tous les six ans. Voyons ce que cela implique, concrètement. Plus...
ACTUALITé
Où sont ces loustics ?
Y aurait-il trop d’agents du fisc ? Certains le prétendent en tout cas. Est-ce exact ? Et annonciateur d’une recrudescence de contrôles ? Plus...