Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?
Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Distribuer la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre S(P)RL a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M. Toujours intéressant ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Bonne nouvelle aussi pour le bénéfice de 2012 et 2013 !
Vous pouvez transférer le bénéfice de 2014 à une réserve de liquidation, en payant 10 % d’impôt, pour pouvoir le distribuer ensuite à un coût fiscal moindre. La future loi-programme le prévoit aussi pour le bénéfice de 2012 et 2013... Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Le nouveau régime relatif aux réserves est là !
Le nouveau régime permettant de convertir (en partie) le bénéfice de votre société en une «réserve de liquidation» est devenu loi, et même déjà pour l’exercice comptable 2014. Dans quelle mesure est-il intéressant ? Plus...
BONI DE LIQUIDATION
Réserves : pas vraiment de délai ?
Celui qui veut distribuer/incorporer les réserves de sa société dispose d’un peu plus de temps, a annoncé un communiqué de presse. Oui, mais attention... Plus...
BONI DE LIQUIDATION
Distribuer/incorporer les réserves sans liquidités ?
La possibilité, temporaire, de distribuer les réserves de votre société en payant 10 % d’impôt, puis de les incorporer à son capital, continue de susciter bien des questions. Dans une récente circulaire, le fisc a éclairci certains points... Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?
Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation, a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...
