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SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %

Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER

Pas 30 % de Pr M sur ses réserves !

Le précompte mobilier (Pr M) dû à la liquidation d’une SPRL pourrait passer à 30 %. La «réserve de liquidation» permet-elle toujours d’y échapper ? Plus...

PRÉCOMPTE MOBILIER

Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?

Depuis le 01.01.2016 le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ? Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

Le nouveau régime relatif aux réserves est là !

Le nouveau régime permettant de convertir (en partie) le bénéfice de votre société en une «réserve de liquidation» est devenu loi, et même déjà pour l’exercice comptable 2014. Dans quelle mesure est-il intéressant ? Plus...

BONI DE LIQUIDATION

À nouveau possible d’échapper au Pr M de 25 % ?

Jusqu’à la fin de 2013, vous pouviez incorporer les réserves de votre société à son capital pour échapper à la hausse (de 10 à 25 %) du Pr M dû sur le boni de liquidation. Ce régime deviendrait permanent. Voyons ce qui est en projet. Plus...

BONI DE LIQUIDATION

Réserves : pas vraiment de délai ?

Celui qui veut distribuer/incorporer les réserves de sa société dispose d’un peu plus de temps, a annoncé un communiqué de presse. Oui, mais attention... Plus...

PRÉCOMPTE MOBILiER

Un dividende pour geler l’impôt dû sur les réserves ?

Si vous voulez retirer les bénéfices passés de votre société en payant 10 % d’impôt, vous devez agir vite, mais apparemment aussi, dans certains cas, distribuer un dividende imposé à 25 %. Exact ? Est-ce un obstacle ? Plus...

SOCIÉTÉ

Désormais, 25 % de Pr M sur le boni…

Le précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation passera à 25 % au 1er octobre 2014. Devriez-vous dissoudre votre SPRL avant cela ? Plus...

PRÉCOMPTE MOBILIER

Double nouvelle fiscale positive

Une récente loi prévoit de réinstaurer la possibilité de distribuer des dividendes soumis à 15 % d’impôt et de fixer définitivement à 10 % l’impôt dû sur les bénéfices accumulés du passé. Voyons tout cela. Plus...

PRÉCOMPTE MOBILIER

Comment appréhender la nouvelle modification à venir ?

Le gouvernement Di Rupo ne cesse de toucher au précompte mobilier (Pr M). Lors du récent contrôle budgétaire, il a décidé d’en modifier le taux pour la troisième fois en un an et demi. Voyons en quel sens et comment l’appréhender. Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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