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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Conservez-en donc la preuve dans le cloud !

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DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales

Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?

Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...

ACHAT SCINDÉ

Finalement pas un problème, cet achat scindé !

L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...

ACHAT SCINDÉ

Un usufruit “fictif” est-il problématique ?

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DITES, MONSIEUR - PLANNING SUCCESSORAL

Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?

Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement

Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...

DITES, MONSIEUR - USUFRUIT

Un achat “scindé” d’un appartement sur plan ?

Vous voulez acheter un appartement à la côte tout en évitant les droits de succession ultérieurs ? Pensez à l’acquérir de manière scindée avec vos enfants. Quid lorsqu’il s’agit d’un appartement sur plan ou en construction ? Plus...

FISCALITé - DROITS DE SUCCESSION

Un achat scindé plus souple

L’achat scindé est une technique efficace pour éviter les droits de succession. Le fisc a revu il y a peu sa position embêtante en la matière… Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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