Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble par le biais d’un «double acte» ?
La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le coût d’un achat scindé a été allégé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique très populaire de planification successorale. Une technique devenue encore moins coûteuse à la suite d’une décision récente du Conseil d’État (CE)... Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
DONATION
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
DITES, MONSIEUR - IMMOBILIER
Un bureau optimal… sur le plan fiscal aussi !
Vous voulez acheter un immeuble (de bureaux) pour y loger votre cabinet et vos parents veulent vous donner un coup de pouce financier à la condition de retirer encore un revenu (locatif) périodique de leur capital. Comment procéder ? Plus...
