Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Devez-vous laisser entrer le contrôleur ?
Comme vous le savez, le fisc peut se rendre chez vous pour effectuer un contrôle. Quels sont les principaux points d’attention lorsque le contrôleur se trouve devant votre porte et quand pouvez-vous lui refuser l’accès à vos locaux ? Plus...
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Bonjour, nous sommes de la section de recherches...
Un programme T.V. consacré au fisc est actuellement diffusé sur une chaîne et il y apparaît des «agents de recherches» à côté des contrôleurs et receveurs. Que font-ils à vrai dire ? Et quelle est la valeur de ce qu’ils mettent par écrit ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Exceptionnel de tout emmener ?
Depuis le début de 2014, un contrôleur du fisc peut tout emmener à son bureau à la suite d’un contrôle. Toujours ? Le fisc a fourni quelques précisions... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis peu, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique. Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Que votre compte d’épargne reste bien privé !
Pour éviter une demande du fisc d’accéder à un compte privé, celui-ci ne doit pas servir à faire des opérations professionnelles. Ne pouvez-vous donc rien transférer depuis ou vers un compte d’épargne ? Un arrêt vous répond... Plus...
FISCALITé - CONTRôLE
Ne vous laissez pas impressionner
Certains contrôleurs du fisc osent aller fort loin, durant un contrôle, pour parvenir à tout apprendre. Pourtant, un contrôleur ne peut pas se permettre de tout faire et/ou demander. Jusqu’où peut-il aller et quand va-t-il au-delà de ses limites ? Plus...
