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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter les conséquences fiscales de l’usufruit successif légal
À la suite de la réforme du droit successoral, le conjoint survivant bénéficie d’un «usufruit successif légal» (USL). Quand joue-t-il et comment éviter qu’il ne devienne un cadeau fiscalement empoisonné ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Optimiser les droits de succession entre conjoints
Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
La séparation des biens, une technique de planification ?
Nombre de titulaires de profession libérale optent pour le régime matrimonial de la séparation des biens pour des raisons de responsabilité. C’est souvent aussi le bon choix en termes de planification successorale. Quand par exemple ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des modifications en vue en droit successoral...
Sous peu seront publiées deux modifications législatives en matière de droit successoral. Voyons en quoi elles consistent et si vous devriez agir de l’une ou l’autre façon à cette occasion. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Adopter pour réduire les droits de succession ?
Des conjoints ont pas mal épargné, mais n’ont pas d’enfants. Ils voudraient tout laisser à l’enfant unique de leur (beau-) frère et se demandent si l’adoption ne serait pas la meilleure solution… Plus...
