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PROCÉDURE

Comment répondre à une demande de renseignements ?

Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc. Devez-vous y répondre et si oui, quand ? Pouvez-vous répondre rapidement vous-même quelque chose ou vaut-il mieux laisser votre comptable s’en charger ? Plus...

FICHE 281.50

À quoi être attentif, cette année, pour les fiches 281.50 ?

Sans doute avez-vous aussi reçu, voici peu, une lettre du fisc attirant l’attention sur l’importance de fournir des données d’identification exactes sur les fiches 281.50. Quand devez-vous établir une telle fiche et à quoi être alors attentif ? Plus...

CONTRÔLE

Nouvelle vague de contrôles en vue ?

Le fisc a annoncé voici peu une action de contrôle à grande échelle. Voyons ce qui se prépare. Qui vise-t-il et comment vous défendre le cas échéant ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

La chasse aux professions libérales ?

Divers médias ont révélé récemment l’intention du fisc de contrôler massivement les professions libérales. Des ennuis en perspective ? À quoi vous attendre ? Plus...

COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES

La cotisation spéciale pour une bouteille de vin ?

Peut-être vous apprêtez-vous à distribuer des cadeaux d’affaires, mais... il y a cette cotisation de 309 %... Courez-vous en effet un risque à ce niveau ou n’y a-t-il en fait rien, ou pas grand-chose, de changé ? Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Le double de contrôles cette année ?

Le fisc a publié voici peu un communiqué de presse annonçant un doublement du nombre de ses con­trôles. À quoi faut-il au juste s’attendre ? Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Gare au contrôle après une grosse dépense ?

Vous faites une grosse dépense, dépassant même vos revenus de cette année-là. Suite à une récente prise de position du ministre des Finances, le risque de voir le fisc s’y intéresser et “creuser” augmente. Comment vous défendre ? Plus...

IMPÔTS - CONTRÔLE

Fin des contrôles tous les six ans ?

Le fisc a annoncé voici peu un abandon définitif du système des contrôles approfondis tous les six ans. Voyons ce que cela implique, concrètement. Plus...

IMPÔTS - DÉCLARATION

Y laisser intentionnellement une erreur ?

Un confrère avait eu un contrôle fiscal et le contrôleur devait absolument “ramener quelque chose”. Et si sa déclaration était correcte ? Aurait-il donc dû y laisser de petites erreurs pour en être quitte ? Plus...

UN CONFRèRE L’A VéCU

Au bluff ?

Toute grosse dépense privée, vous devez pouvoir la justifier. Mais que serait-il préférable de faire : adresser vos justificatifs au plus vite à votre contrôleur ou attendre d’être devant le tribunal pour le faire ? Plus...

Mis à jour le : 09.05.2024

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