Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Justification indiciaire des virements au compte bancaire ?
Le contrôleur de votre confrère lui a envoyé un décompte indiciaire dans lequel il a additionné tous les virements effectués sur son compte bancaire et placé le total dans la colonne «à justifier». En a-t-il le droit ? Plus...
DÉCLARATION FISCALE
Sanctionnée, la petite erreur dans la déclaration ?
Si vous mettiez votre prêt au logement, par erreur, à un code erroné de votre déclaration d’impôt, vous ne risqueriez pas d’être sanctionné, d’après certains médias. Quand le fisc applique-t-il alors des «accroissements d’impôt» ? Plus...
COMPTABILITÉ
Les vacances, l’heure de faire le «ménage» ?
Les vacances approchant, c’est le moment de faire le «ménage» dans vos papiers. Vous devez conserver vos «pièces comptables» pendant sept ans pour le fisc. Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui date d’avant 2008 ? Plus...
CONTRÔLE
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
CONTRÔLE
Un malheur n’arrive jamais seul…
Lors d’un contrôle fiscal, le comptable d’un confrère avait pu vite aboutir à un accord. Un peu trop vite, car la note qui s’en était suivie avait été plus élevée que prévue, du fait surtout d’un gros montant d’intérêts. Comment l’éviter ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours redouter ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ? Plus...
ACTUALITé - CONTRôLE FISCAL
Merci pour votre demande…
Celui qui a demandé un remboursement de taxes de bourse perçues voici quelques années risque de se voir à présent poser quelques questions. Des soucis en perspective ? Le fisc peut-il remonter autant d’années en arrière ? Plus...
DITES, MONSIEUR
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors encore remonter plus loin ? Plus...
