Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en visite : que peut-il faire ou ne pas faire ?
Quand le fisc débarque, ce que les contrôleurs peuvent ou ne peuvent pas faire peut prêter à discussion. Qu’en est-il si vous leur refusez l’accès à vos locaux ou documents ? La Cour constitutionnelle a mis les points sur les i le 12.10.2017. Plus...
DÉCLARATION FISCALE
Sanctionnée, la petite erreur dans la déclaration ?
Si vous mettiez votre prêt au logement, par erreur, à un code erroné de votre déclaration d’impôt, vous ne risqueriez pas d’être sanctionné, d’après certains médias. Quand le fisc applique-t-il alors des «accroissements d’impôt» ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Pas d’accès aux comptes, donc une taxation d’office ?
S’il existe un courant régulier d’opérations entre un compte (d’épargne) privé et un compte (à vue) professionnel, le fisc pourrait vouloir l’examiner. Que risquez-vous en lui refusant d’y accéder ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
IMPÔTS
Un contrôleur tout-puissant ?
Une récente modification législative a sensiblement étendu les pouvoirs du fisc lors d’un contrôle. Qu’y a-t- il au juste de changé ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Un versement erroné et plus de compte privé ?
Dès qu’un compte bancaire vous sert pour votre cabinet, il a en principe un caractère professionnel. Également si une opération professionnelle intervient par erreur sur votre compte privé ? Un récent jugement vous répond... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
IMPÔTS - DÉCLARATION
Oublié de déclarer quelque chose...
Vous constatez par hasard que vous n’avez pas repris 3 000 € de revenus dans la déclaration que vous avez déposée. Que risquez-vous si vous ne dites rien ? Plus...
IMPÔTS - DÉCLARATION
Est-ce grave si votre déclaration a un peu de retard ?
Les Contributions avaient envoyé à un confrère un courrier lui annonçant que son imposition serait établie “d’office”, parce que son comptable avait déposé sa déclaration avec retard. Qu’est-ce que cela impliquait ? Des problèmes ? Plus...
ACTUALITé
Un courriel à votre contrôleur ?
Vous avez reçu votre note d’impôt et constatez que vous n’avez pas indiqué un poste de déduction dans votre déclaration. Comment rectifier encore le tir ? Plus...
