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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
À nouveau plus strict pour un «achat scindé» ?
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique de planification successorale intéressante. Depuis peu, cependant, les conditions d’un tel achat diffèrent d’une Région à l’autre. Quel est l’état actuel de la situation ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Le “réparer” s’il a été mal “ficelé” ?
Par le passé, des “achats scindés” immobiliers ont souvent été mal faits. Une solution radicale consiste à revendre l’immeuble en attribuant l’intégralité du prix de vente aux parents. Et… si jamais l’on ne veut pas vendre ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
FISCALITé - DROITS DE SUCCESSION
Un achat scindé plus souple
L’achat scindé est une technique efficace pour éviter les droits de succession. Le fisc a revu il y a peu sa position embêtante en la matière… Plus...
