Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS DÉDUCTIBLES
Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !
Le fisc a rejeté une partie des frais d’un collègue car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée serait en outre «exagérée». Qu’en a pensé le juge ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Augmenter la quotité pour les parties à usage mixte
Votre cabinet est rattaché à votre habitation. À côté des locaux professionnels, des parties «à usage mixte» (un couloir ou la cave p.ex.) peuvent aussi intervenir pour déterminer la quotité amortissable. Un arrêt a précisé comment... Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Quand les frais (de voiture) sont-ils «excessifs» ?
Les contrôleurs estiment vite, surtout pour les titulaires de professions libérales, que certains frais (surtout de voiture) sont «excessifs». Ils sont toutefois souvent contredits par le juge, comment encore récemment par la Cour de cassation... Plus...
CONTRÔLE FISCAL
La chasse aux professions libérales ?
Divers médias ont révélé récemment l’intention du fisc de contrôler massivement les professions libérales. Des ennuis en perspective ? À quoi vous attendre ? Plus...
USUFRUIT
Pas si simple à requalifier en un bail à loyer…
Un titulaire de profession libérale avait acheté la nue-propriété d’un immeuble et sa SPRL l’usufruit. Le fisc s’en était pris à ce montage juridique, mais il s’est fait reprendre en justice. Qu’en serait-il avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Déductible en frais professionnels, cette indemnité ?
Un titulaire de profession libérale avait mis dans ses frais professionnels et déduit l’indemnité qu’il avait eu à payer pour une faute contractuelle, mais le fisc l’avait rejeté. À tort, a finalement dit la Cour de cassation. Qu’en retenir ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Nager aux frais de votre SPRL ?
Si vous exercez en société, celle-ci peut acheter ou construire votre habitation privée et l’amortir. Peut-elle aller jusqu’à aussi amortir les frais d’une piscine ? Un récent arrêt a répondu à cette question... Plus...
IMPÔTS - ASSURANCE-VIE
Une déduction n’est pas l’autre…
Vous contractez un emprunt bancaire pour acheter un immeuble (neuf) où vous habiterez et exercerez. La banque vous oblige à contracter une assurance solde restant dû. Déductible en frais professionnels ? Un jugement vous le dit… Plus...
FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS
C’est l’un ou l’autre…
Un indépendant avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc rejeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...
FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS
Comment donc évaluer cette partie professionnelle ?
Une partie de votre domicile est à usage professionnel : vous y avez votre cabinet ou p.ex. au moins un bureau. Devez-vous alors scinder le professionnel et le privé en fonction des surfaces respectives ? Un arrêt récent vous renseigne… Plus...
