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IMPÔTS - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDES
Combien pouvez-vous en exonérer ?
Un dividende fait normalement l’objet d’une retenue d’un précompte mobilier lors de sa distribution, mais depuis le 01.01.2018, vous pouvez en exonérer jusqu’à 640 € (par personne) ! Voyons cela de plus près et si cela vaut aussi pour ceux issus de votre propre société. Plus...
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER
Le VVPRbis après l’apport des actions à une société simple
Vous voulez déjà transmettre (en partie) les actions de votre société à vos enfants, mais en conserver le contrôle par le biais d’une «société simple». Y a-t-il un impact sur le Pr M réduit (ou «VVPRbis») ? Un récent ruling clarifie les choses. Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?
Depuis le 01.01.2016 le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ? Plus...
BONI DE LIQUIDATION
À nouveau possible d’échapper au Pr M de 25 % ?
Jusqu’à la fin de 2013, vous pouviez incorporer les réserves de votre société à son capital pour échapper à la hausse (de 10 à 25 %) du Pr M dû sur le boni de liquidation. Ce régime deviendrait permanent. Voyons ce qui est en projet. Plus...
PRÉCOMPTE MOBILiER
Un dividende pour geler l’impôt dû sur les réserves ?
Si vous voulez retirer les bénéfices passés de votre société en payant 10 % d’impôt, vous devez agir vite, mais apparemment aussi, dans certains cas, distribuer un dividende imposé à 25 %. Exact ? Est-ce un obstacle ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?
Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation, a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Double nouvelle fiscale positive
Une récente loi prévoit de réinstaurer la possibilité de distribuer des dividendes soumis à 15 % d’impôt et de fixer définitivement à 10 % l’impôt dû sur les bénéfices accumulés du passé. Voyons tout cela. Plus...
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Quand Elio s’invite à votre assemblée annuelle…
Sous peu, l’assemblée annuelle de votre société devra donner une “affectation” au bénéfice réalisé en 2011. À ce propos, de quelles mesures fiscales du nouveau gouvernement faut-il tenir compte ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Ainsi, ses dividendes coûteront moins cher…
Pour un dividende qui rémunère du capital apporté en argent, p.ex. lors de la constitution de la société, le précompte mobilier (Pr M) n’est que de 15 %. Et sans avoir à y transférer (trop) d’argent de votre patrimoine privé aussi ? Plus...