Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - USUFRUIT
L’évaluation d’un usufruit
En février 2018, on a appris que le fisc entendait évaluer autrement l’usufruit d’un immeuble dans le cadre d’un achat scindé avec sa société. Qu’en est-il ? Plus...
USUFRUIT
Assurer la déduction de son usufruit
Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ? Plus...
USUFRUIT
Un usufruit sûr pour vos bureaux !
Un avocat entend acheter l’usufruit d’un immeuble de bureaux via sa société et demande à la Commission de ruling si cela est fiscalement «sûr». Est-ce le cas ? Plus...
USUFRUIT
En danger, cet usufruit ?
Le fisc a envoyé des “demandes de renseignements” en masse concernant des montages d’usufruit. Des craintes à avoir si votre société en a aussi reçu une ? Plus...
IMPÔTS - USUFRUIT
Une nouvelle arme contre l’usufruit ?
“La banque qui m’avait prêté, avait pris une hypothèque tant sur l’usufruit de ma société que sur ma nue-propriété et le fisc a fait des siennes”, nous a dit un abonné. A-t-il toutefois de quoi asseoir sa position en pareil cas ? Plus...
FISCALITé - USUFRUIT
Des indications pour l’évaluer correctement ?
Nous vous avons déjà dit qu’il reste important d’évaluer correctement le rapport entre usufruit et nue-propriété (sans l’exagérer, donc). Etes-vous toujours dans le bon avec un rapport de p.ex. 80-20, comme on le prétend parfois ? Plus...
ACTUALITé - USUFRUIT
Bonne nouvelle en matière d’usufruit !
Le fisc tente souvent de saper une construction basée sur l’usufruit en la requalifiant en une location. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet… Plus...
FISCALITé - USUFRUIT
C’en est-il fini de l’usufruit ?
Un confrère envisageait d’acheter un immeuble avec sa société (en scindant la nue-propriété de l’usufruit), mais son comptable le lui a déconseillé : le fisc serait devenu bien plus strict. Est-ce exact et qu’en est-il si vous l’avez déjà fait ? Plus...
FISCALITé
Et si vous n’allez pas jusqu’au bout ?
Acheter, vous, la nue-propriété d’un immeuble, tandis que votre société en achète l’usufruit : cela peut être fort lucratif au niveau fiscal. Bien, mais si cet immeuble était vendu avant le terme de l’usufruit ? Qu’adviendrait-il ? Plus...
IMMOBILIER
Brûlant, l’usufruit ?
Ces dernières années, les constructions, très lucratives, basées sur l’usufruit ont fort agité les esprits. Voici peu, le Ministre des Finances s’est voulu quelque peu rassurant. Alors, où en est-on au juste aujourd’hui ? Plus...
