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FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Réserves de liquidation : à sortir à 5 % de Pr M en 2023 ?

Si votre société a constitué des réserves de liquidation par le passé, elle peut peut-être les distribuer en 2023 en ne retenant que 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont éligibles à ce régime fiscal avantageux ? Vous rencontrerez en effet bientôt votre comptable... Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Préserver les dividendes imposés à 15 % de Pr M ?

Votre S(P)RL peut en principe distribuer des dividendes soumis à 15 % de précompte mobilier (Pr M). Pour préserver ce taux d’imposition, n’oubliez pas de vérifier s’il ne faudrait pas à nouveau passer chez le notaire avant le 31.12.2022 pour libérer le «capital». Voilà qui mérite quelques éclaircissements ! Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Constituer une réserve de liquidation durant la liquidation ?

D’ici quelques années, vous voulez arrêter de travailler et liquider votre société. Quand vaut-il mieux alors vendre certains actifs ? Pouvez-vous optimiser la plus-value réalisée via la constitution d’une réserve de liquidation ? Plus...

SOCIÉTÉ

Distribuer cette première réserve ?

Votre S(P)RL a pu constituer sa première «réserve de liquidation» pour l’exercice comptable 2014, à distribuer à 5 % de Pr M après au moins cinq ans. Intéressant ? Plus...

SOCIÉTÉ - EN RETIRER DE L’ARGENT

Du Pr M à payer pour en retirer à nouveau ces réserves ?

Si votre SPRL vous a distribué des réserves en 2013 ou 2014 et que vous les avez réincorporées à son capital, vous pouvez les en retirer depuis 2018, sans impôt à payer, en réduisant ce capital. Depuis 2018, un précompte mobilier (Pr M) est toutefois aussi dû sur une réduction de capital. N’est-ce donc plus avantageux ? Plus...

SOCIÉTÉ

Pas 30 % de Pr M sur ses réserves !

Le précompte mobilier (Pr M) dû à la liquidation d’une SPRL pourrait passer à 30 %. La «réserve de liquidation» permet-elle toujours d’y échapper ? Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Le nouveau régime relatif aux réserves est là !

Le nouveau régime permettant de convertir (en partie) le bénéfice de votre société en une «réserve de liquidation» est devenu loi, et même déjà pour l’exercice comptable 2014. Dans quelle mesure est-il intéressant ? Plus...

SOCIÉTÉ

Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?

Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Anticiper en distribuant un superdividende ?

Fort probablement le gouvernement en formation fera-t-il passer à 20 ou 25 % le précompte mobilier (Pr M) dû sur les dividendes, alors qu’il n’est encore que de 15 % parfois aujourd’hui. Pourriez-vous encore vite anticiper ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - BONI DE LIQUIDATION

Intéressant d’arrêter un temps et de redémarrer ?

La SPRL qui arrête définitivement peut distribuer ses bénéfices mis en réserve sous la forme d’un dividende avantageusement imposé. Aussi si vous reprenez l’activité dans une SPRL nouvellement constituée ? Voyons cela... Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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