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ordre de pertinenceLOI SUR LES DROITS DU PATIENT
La LDP modernisée demande aussi de se concerter avec les proches du patient
L’une des grandes nouveautés de la loi modernisée sur les droits du patient (LDP) est que, depuis le 4 mars 2024 et à la demande du patient, vous devez vous concerter avec les proches qu’il désigne. Voyons en quoi cela consiste. Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Les objectifs du patient ou votre liberté diagnostique et thérapeutique ?
La loi modernisée sur les droits du patient (LDP) vous impose depuis le 4 mars 2024 de prodiguer des soins de qualité en tenant compte des objectifs et valeurs du patient. Voyons ce que cela implique au juste. Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale
L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ? Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?
La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ? Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Nouvelle LDP : informer sur mesure et tendre ensemble vers le consentement
La nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) vous impose de fournir «sur mesure» au patient l’information préalable à une intervention ou à un traitement. Quant au consentement qu’il vous faut obtenir, vous devez tendre avec le patient à la prise d’une décision. Voyons ce que tout cela signifie. Plus...
DROITS DU PATIENT
Plus de notes personnelles ?
La notion de «notes personnelles» a été supprimée de la loi révisée sur les droits du patient (LDP), entrée en vigueur le 4 mars 2024. Qu’est-ce que cela signifie ? Ne pouvez-vous plus rien noter pour vous-même ? Plus...
DROIT MÉDICAL
Et à présent, des obligations du patient ?
En un sens, la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) introduit aussi deux obligations du patient : respecter le médecin et coopérer avec lui. Voyons le sens à y donner et le parti à en tirer. Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Sa personne de confiance dans le cabinet de consultation ?
À la mi-juillet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de modernisation de la loi relative aux droits du patient (LDP). Il donnerait au patient le droit à une personne de confiance à laquelle vous ne pourriez plus refuser ainsi l’accès au cabinet de consultation. Une grande nouveauté ? Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Illégale, la vaccination sans l’autorisation des parents ?
À la fin juillet 2021, on a abondamment parlé de ces parents wallons qui s’opposent à la campagne de vaccination des mineurs. Selon les médias, ces parents estimaient que leur accord était requis et que l’obligation d’information de la loi sur les droits du patient (LDP) n’était pas respectée. Cela se tient-il ? Plus...
OBLIGATION D’INFORMATION
Après l’obligation d’information de la LDP, celle du C. éco.
La loi relative aux droits du patient, vous le savez, vous oblige à informer dûment un patient. À présent, les médecins et les dentistes sont toutefois aussi des «entrepreneurs» au sens du Code de droit économique (et les patients des «clients»), ce qui a un impact sur l’obligation d’information du patient. Voyons lequel au juste. Plus...
