Conseils connexes
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ordre de pertinenceTARIFS D’HONORAIRES - SUPPLÉMENTS
Interdiction des suppléments pour les patients BIM : les AR…
Les AR d’exécution de l’interdiction des suppléments pour les soins ambulants aux patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ont été publiés le 22 mars 2024. Un souci pour le futur (première phase en 2025), mais tout de même… À qui s’appliquera cette interdiction, et en quoi consistera-t-elle ? Plus...
BON À SAVOIR - DENTISTES
Les dentistes et la 2e phase de l’interdiction des suppléments d’honoraires pour les patients BIM
HONORAIRES - INAMI
Patients BIM et suppléments d’honoraires : pas encore d’interdiction en 2024, mais pour la suite ?
L’AR d’exécution de l’interdiction des suppléments pour les patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) est en préparation, mais n’entrera en vigueur qu’à partir de 2025 (1e phase) et 2026 (2e phase). Laissera-t-il des ouvertures dans certains cas ? L’interdiction vaudra en effet aussi pour les déconventionnés… Plus...
MUTUELLE - HONORAIRES
Informer la mutuelle des suppléments ?
Un AR entré en vigueur le 1er septembre 2023 obligerait à se servir d’eAttest et d’eFact et à communiquer les suppléments d’honoraires comptés à la mutuelle du patient. Est-ce correct ? Plus...
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - HONORAIRES
La loi sur l’affichage des tarifs courants a été publiée
Une nouvelle loi, qui impose d’afficher non seulement le statut conventionnel, mais aussi le coût des prestations les plus courantes, est parue au Moniteur du 12 novembre 2021. Même si cette loi n’entrera provisoirement pas encore en vigueur, voyons néanmoins déjà ce qu’elle impliquera concrètement. Plus...
HONORAIRES
Tenu d’arrondir légalement ?
Depuis le 1er décembre 2019, tous les entrepreneurs sont tenus d’arrondir les paiements en liquide à 0 ou 5 cent(s). Les prestataires de soins (conventionnés) aussi ? Plus...
INAMI - HONORAIRES
Pour l’aptitude à la pratique d’un sport
Un candidat sportif vous demande d’effectuer un examen préventif d’aptitude, qui va bien au-delà du classique ECG. Pouvez-vous lui demander plus que le tarif conventionnel, même si vous êtes conventionné ? Plus...
INAMI - HONORAIRES
Le comment et le pourquoi du document justificatif
À la suite d’une récente modification législative, il vous faut délivrer dans certains cas un «document justificatif» (des montants dus) au patient, outre l’attestation de soins et son reçu. De quoi s’agit-il et à quoi est-ce destiné ? Plus...
INAMI - HONORAIRES
Tarifer un examen préventif en médecine sportive
Pas mal de généralistes suivent, semble-t-il, des formations relatives aux examens d’aptitude à la pratique d’un sport. Quand vous pratiquez un tel examen préventif, comment le tarifer correctement à votre patient ? Plus...
