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ordre de pertinenceLOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Les objectifs du patient ou votre liberté diagnostique et thérapeutique ?
La loi modernisée sur les droits du patient (LDP) vous impose depuis le 4 mars 2024 de prodiguer des soins de qualité en tenant compte des objectifs et valeurs du patient. Voyons ce que cela implique au juste. Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale
L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ? Plus...
LOI SUR LES DROITS DU PATIENT
Comment et de quoi informer sous la nouvelle LDP ?
La loi sur les droits du patient (LDP) contient une liste de points sur lesquels vous devez informer le patient pour obtenir son consentement éclairé. Quelles nouveautés retrouve-t-on dans cette liste mise à jour depuis le 4 mars 2024 ? Et que dit la LDP de la façon dont vous devez informer : oralement ou par écrit ? Plus...
DROITS DU PATIENT
À présent, un droit direct si c’est un mineur qui est décédé
Après le décès d’un patient, la loi relative aux droits du patient (LDP) ne prévoyait qu’un droit indirect de consultation du dossier par un autre prestataire de soins. Depuis le 4 mars 2024, et c’est une grande nouveauté, la LDP révisée prévoit parfois aussi un droit direct de consultation et de copie. Quand et comment ? Plus...
DROITS DU PATIENT
Plus de défraiement pour une copie du dossier à la suite d’un arrêt européen ?
En principe, vous pouvez demander une petite indemnité de frais au patient qui veut une copie de son dossier. La Cour de justice de l’UE (CJUE) a toutefois condamné l’Allemagne pour un dispositif similaire… Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Sa personne de confiance dans le cabinet de consultation ?
À la mi-juillet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de modernisation de la loi relative aux droits du patient (LDP). Il donnerait au patient le droit à une personne de confiance à laquelle vous ne pourriez plus refuser ainsi l’accès au cabinet de consultation. Une grande nouveauté ? Plus...
DOSSIER MÉDICAL
Personnelles, même après le RGPD !
Une patiente invoquait le RGPD pour pouvoir consulter aussi les «annotations personnelles» qu’un médecin avait faites dans son dossier. Qu’en a dit l’APD (Autorité de protection des données) le 06.12.2022 ? Plus...
DOSSIER MÉDICAL - RGPD
Pas d’accès aux dossiers en cas de plainte du fait du RGPD ?
Un patient vous accuse d’une erreur médicale. Pouvez-vous alors, en dehors de la relation thérapeutique, prendre une copie de son dossier et la déposer dans le cadre de votre défense ? Le RGPD incite tout de même à se montrer prudent, comme cela transparaît d’un avis du Conseil national de l’Ordre… Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - DOSSIER MÉDICAL
Que sont au juste des (exemples de) notes personnelles ?
Vous pouvez reprendre des «notes personnelles» dans le dossier d’un patient ; des notes que ce patient ne pourra jamais voir directement. Que recouvre cette notion ? Un récent avis du Conseil national s’est prononcé sur la question. Plus...
DROITS DES PATIENTS - CONSULTATION DU DOSSIER
Notes personnelles : pratiques ou risquées ?
Un patient n’a pas le droit de consulter directement vos “notes personnelles”. Mais qu’incluent donc ces notes personnelles ? Et quel sens cela a-t-il de faire des annotations de cette nature ? Plus...
