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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Peut-il emprunter sans intérêt ou à taux réduit à votre SRL ?

L’un de vos enfants majeurs veut faire un emprunt, et votre SRL dispose de la somme dont il aurait besoin (et dont elle pourrait se passer dans l’immédiat). Peut-elle lui prêter cette somme sans intérêt ou moyennant un taux réduit, alors même qu’il n’a aucun lien professionnel avec elle ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION

Supprimer votre rémunération en 2023 et vivre de prélèvements en compte courant ?

Pour garder sous contrôle vos cotisations sociales et votre imposition à titre privé, vous voudriez ne plus vous verser de rémunération jusqu’en fin d’année, et prélever ce dont vous avez besoin sur votre compte courant (C/C). Est-ce possible ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

L’ATN d’un prêt sans intérêt parfois inférieur au forfait légal ?

Si votre S(P)RL vous prête de l’argent sans intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un «avantage de toute nature» (ATN) d’un montant légal forfaitaire. Y compris si vous payez à votre société un intérêt conforme au marché, mais inférieur à celui que prévoit le fisc ? Réponse d’un récent arrêt de septembre 2022… Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe

Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

La meilleure façon de calculer ces intérêts fictifs imposables ?

Si vous avez emprunté de l’argent sans intérêt en 2019 à la société dont vous êtes l’administrateur, via votre compte courant (C/C) en son sein, cela vous vaut un ATN imposable. De quel montant ? Avez-vous encore quelque peu prise sur cet avantage ? Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Plus vite requalifié en un dividende depuis 2020 ?

Si vous avez une créance sur votre S(P)RL, actée à votre compte courant, il vous faut être plus attentif qu’avant, depuis le 01.01.2020, pour qu’un intérêt produit par votre créance ne soit pas requalifié en un dividende. Pourquoi ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Quel taux d’intérêt pour ce prêt à votre SPRL ?

Si vous vendez votre patientèle à votre SPRL, il peut être intéressant, du point de vue fiscal, qu’elle ne vous en paie pas le prix tout de suite et vous verse un intérêt en contrepartie. Comment en fixer le taux ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Quel impact fiscal si votre SPRL prête de l’argent ?

Votre SPRL a un excédent de trésorerie, dont elle pourrait se servir p.ex. pour accorder un prêt à votre fils ou à un de vos amis. De quoi tenir compte au niveau fiscal ? Votre société est-elle tenue de réclamer un intérêt ? Plus...

EMPRUNTS - SOCIÉTÉ

Emprunter à votre propre société ?

Pour l’un ou l’autre motif, vous avez personnellement besoin d’argent. Vous pourriez aller trouver une banque, mais tout aussi bien emprunter à votre propre SPRL. Une option qui a du pour, du contre ? À quoi prendre garde ? Plus...

BON à SAVOIR - SOCIÉTÉ

Lui emprunter de l’argent, cela a son coût…

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Mis à jour le : 13.05.2024

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