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ordre de pertinenceDONATION
Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?
Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un document probant «classique» ou «moderne» ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Prouver et optimiser de petits dons successifs
Vous avez fait une dizaine de “petits virements” à votre fille pour l’aider à financer des travaux et voudriez tout de même en établir une preuve vis-à-vis de vos autres enfants et du fisc. Comment vous y prendre, en pratique ? Plus...
FAMILLE - DONATION
La bonne décision au bon moment ?
Des clauses de retour optionnelles sont de plus en plus souvent intégrées dans les actes de donation notariés ou les documents probants de dons bancaires. En quoi sont-elles utiles ? Et si vous avez oublié d’en prévoir une ? Plus...
