Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Une résolution extrajudiciaire du contrat hospitalier ?
Le nouveau Code civil intègre, depuis le 1er janvier 2023, la figure juridique de la résolution extrajudiciaire, qui permet d’annuler un contrat pour manquement (grave) de l’autre partie sans passer par le juge. L’hôpital où vous exercez peut-il l’invoquer à votre encontre et/ou inversement ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER - PÉRIODE D’ESSAI
Médecin hospitalier : vos droits durant la période d’essai et en dehors ?
Lors de leur engagement, les médecins hospitaliers indépendants ont en général une période d’essai (d’un an p.ex.). À son échéance, ils sont nommés, dit-on souvent. Y a-t-il toutefois une grande différence si l’hôpital résilie le contrat durant ou juste après cette période d’essai ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le conseil médical
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?
Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
ACTUALITÉ - DROIT MéDICAL
L’hôpital doit-il motiver un licenciement ?
Imaginez que l’hôpital souhaite mettre un terme à votre contrat. Doit-il justifier d’un motif ou peut-il s’en dispenser, p.ex. en résiliant le contrat conformément au délai de préavis mentionné dans ce dernier ? Plus...
