Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
IMMOBILIER - FISCALITÉ
La « valeur locative » d’un immeuble détenu à l’étranger
Le fisc envoie parfois des avis de rectification à des gens possédant un immeuble non loué à l’étranger. Il y a déterminé lui-même une valeur locative imposable (plus élevée). En a-t-il le droit et comment se défendre alors ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT - IMPOSITION
L’imposition d’office : un réel danger ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : le fisc peut établir une “imposition d’office” du fait p.ex. que votre comptable a répondu trop tard à une demande de renseignements. Faut-il vous en soucier ? Qu’est-ce que cela implique ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Des problèmes fiscaux dus à une fiche erronée...
L’INAMI et les mutuelles établissent une fiche fiscale à votre nom personnel, même si vous êtes en SPRL. Voilà qui a, semble-t-il, mené voici peu à bien des problèmes lors de contrôles fiscaux. Que faire en pareil cas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question. Plus...
