Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePRIVÉ - DONATION
Donner en exonération d’impôt à ses petits-enfants ?
Celui qui veut faire une donation à ses petits-enfants peut le faire sans payer de droits de donation et sans qu’intervienne ce fâcheux délai de trois ou cinq ans. Comment faut-il s’y prendre concrètement ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Une donation directe quand même possible ?
Une donation directe de biens mobiliers sans l’intervention d’un notaire est nulle. On recourt pourtant à l’une ou l’autre de ces techniques sous seing privé dans certains cas. Pourquoi donc et qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Donner vos immeubles à 3 % de droits ?
Donner de l’immobilier, cela coûte : le taux des droits grimpe vite à 27 % et il faut laisser passer trois ans entre les donations. Quand est-ce jouable de mettre des immeubles au sein d’une société pour en donner les actions à 3 % de droits ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
PRIVÉ - DONATION
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?
On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à seulement 3 % ?
Donner un immeuble en tranches successives est encore plus intéressant depuis la baisse des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quid si vous avez des immeubles dans plusieurs Régions ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?
Les parents qui font un don bancaire (p.ex. de l’argent ou un portefeuille de titres) à leurs enfants peuvent payer des droits de donation directement ou «courir le risque des 3 ans». Il existe toutefois une troisième option intéressante… Plus...
FAMILLE - DONATION
Un « partage honnête » préalable ? Pas sans risque !
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
