Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements, avis de rectification, etc.
Si le fisc entend modifier votre déclaration ou celle de votre société, il enverra peut-être plusieurs courriers ou e-mails, allant d’une demande de renseignements à une notification de la décision de taxation. Dans quel délai devez-vous y répondre ? Et que peut ou doit faire le fisc de votre réponse ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ
Quand (n’)avez-vous (pas) un accord tacite avec le fisc ?
Si la déduction de certains frais lors de contrôles fiscaux passés n’a jamais suscité d’observation, le fisc peut-il encore revenir dessus et soudainement la contester ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne doit-il pas respecter sa parole ?
Après un contrôle, le fisc insiste souvent pour qu’un accord soit signé. Et si vous n’accédez pas à sa demande ? Peut-il alors revenir sur ses termes en corsant la note ? Une récente décision de justice vous éclaire... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - IMMOBILIER
Le fisc n'a rien à chercher à Nice…
Si vous possédez un immeuble à l'étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration. Jusqu'où le fisc peut-il aller pour contrôler cette valeur ? Il ne peut en tout cas pas exagérer, d'après un récent jugement… Plus...
