Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS
(Trop) augmenter la déduction, c’est annuler l’accord ?
Si vous signez, après un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, le fisc ne peut plus revenir ainsi dessus, sauf changement de circonstances. Un récent jugement précise ce que cela implique. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ
Quand (n’)avez-vous (pas) un accord tacite avec le fisc ?
Si la déduction de certains frais lors de contrôles fiscaux passés n’a jamais suscité d’observation, le fisc peut-il encore revenir dessus et soudainement la contester ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne doit-il pas respecter sa parole ?
Après un contrôle, le fisc insiste souvent pour qu’un accord soit signé. Et si vous n’accédez pas à sa demande ? Peut-il alors revenir sur ses termes en corsant la note ? Une récente décision de justice vous éclaire... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous évaluer vos frais de voiture ?
Certains frais professionnels, vous pouvez en faire une évaluation forfaitaire, sans donc en avoir de justificatifs. Est-ce le cas pour les frais de voiture ou ceux-ci doivent-ils d’office se fonder sur des factures ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un contrôleur doit toujours ramener quelque chose de son contrôle, prétend-on parfois. Aussi, cela peut-il être une bonne idée de laisser à dessein une erreur ou l’autre dans sa déclaration. Vraiment ? Et quel genre d’erreur alors ? Plus...
FISCALITé
Ne cédez pas ainsi à ses pressions…
Lors d’un contrôle fiscal, vous signez un accord qui s’avère ensuite plus coûteux qu’imaginé au départ. Pouvez-vous encore le contester en réclamation ? Plus...
