Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT MÉDICAL - HONORAIRES
Une caution de 50 € pour contrer les défections ?
Demander une caution à la fixation d’un rendez-vous pour contrer les défections, est-ce une bonne idée ? La presse médicale a évoqué à ce sujet l’exemple d’un centre allemand de médecine interne qui demande une caution de 50 €. Est-ce possible chez nous aussi, ou y a-t-il des obstacles légaux et déontologiques ? Plus...
ORDRE - ASSOCIATION
Aussi ouvertes aux non-médecins !
À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS
Droit d’entrée interdit : une solution ?
L’Ordre ayant interdit le paiement d’un droit d’entrée pour obtenir une part du fichier de patients, qu’en est-il dans les contrats de collaboration en cours ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - ASSOCIATIONS
Plus de droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration ?
Le Conseil national de l’Ordre n’est plus d’accord, dans deux avis de juin et septembre 2020, de demander un droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration. Un fichier de patients ne peut être vendu, dit-il. Quelles sont les conséquences de ces deux avis ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION
Clause de non-concurrence : dans quel rayon ?
Une clause de non-concurrence vise à empêcher un associé qui part de venir ensuite s’établir dans «la proche région». Mais que faut-il donc entendre par là ? Réponse d’une récente décision de jurisprudence... Plus...
ASSOCIATION
Comment régler l’entrée d’un nouvel associé ?
Vous êtes associé à trois médecins ou dentistes et un quatrième associé devrait s’y ajouter. Devez-vous alors mettre fin au contrat d’association existant et en conclure un nouveau avec, désormais, vos quatre associés ? Plus...
ASSOCIATION - DENTISTES
Un dentiste peut-il “louer un fauteuil” ?
De plus en plus, de jeunes dentistes exercent dans un (gros) cabinet où “un fauteuil” est mis à leur disposition deux jours par semaine p.ex. en contrepartie d’un pourcentage des honoraires perçus. Mais est-ce bien admis ? Plus...
ASSOCIATION
Entrée/sortie : de nouvelles règles
L’Ordre vient d’édicter quelques limitations concernant le droit d’entrée et l’indemnité de sortie d’une association. Cela concerne-t-il aussi les contrats existants ? Plus...
ASSOCIATION
Tous contre un…
Un associé se place dans une situation impossible et vous préféreriez, avec les autres associés, en être quitte. Pouvez-vous invoquer des motifs pour qu’il doive partir automatiquement ou devez-vous résilier le contrat d’association ? Plus...
ASSOCIATION
L’aspect financier à la sortie pour la patientèle
Si un associé quitte l’association pour prendre sa pension, on se demande souvent aussi s’il faut ou s’il est possible de lui accorder une compensation financière pour la cession de sa patientèle. Quelles conventions envisager là ? Plus...
