Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Bonne nouvelle pour les achats scindés «sur plan» !
L’achat scindé d’un appartement «sur plan» entre parents et enfants est une technique en vogue de planification successorale. Le fisc flamand a indiqué comment procéder au mieux. En va-t-il de même à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
FAMILLE - DONATION
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FAMILLE - DONATION
Donner votre immeuble après un achat scindé
Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un achat “scindé” d’un appartement sur plan ?
Vous voulez acheter p.ex. un appartement à la côte tout en évitant les droits de succession ultérieurs ? Pensez à un achat scindé, avec vos enfants. Et s’il s’agit d’un appartement sur plan ou en construction ? Plus...
