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FISCALITÉ - IMMOBILIER

Immeuble à usage mixte : quelle partie des frais déduire ?

La quotité privé/professionnel d’un immeuble est généralement déterminée sur la base de l’usage de ses pièces. Cette clé de répartition de p.ex. 60 % privé/40 % professionnel vaut-elle pour tout, ou peut-il y avoir un usage professionnel plus élevé pour certains frais ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?

Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Plus de patients, donc plus d’amortissements ?

Après avoir eu votre cabinet dans votre habitation, vous êtes allé exercer dans l’immeuble d’une association. Si vous ne recevez plus de patients chez vous, devez-vous aussi cesser d’amortir votre habitation ? Réponse d’un arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Des frais de jardin sont-ils parfois déductibles ?

Vous avez votre cabinet dans votre habitation et celle-ci a un jardin. En principe, les frais d’aménagement et d’entretien de ce jardin sont privés, mais ne peuvent-ils jamais avoir un caractère professionnel ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

DÉDUCTION FISCALE - FRAIS PROFESSIONNELS

Toujours déductible, l’aménagement d’un parking ?

Vous faites (ré)aménager des places de parking attenantes à votre cabinet. S’agit-il de frais professionnels déductibles à 100 % ou le fisc peut-il rejeter la déduction au motif que votre secrétaire et/ou vous y mettez aussi votre voiture ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

100 % déductible, un pied-à-terre près de l’hôpital ?

Vous voudriez acheter un appartement aux environs de l’hôpital où vous exercez. Si vous habitez loin et devez être vite sur place pour les gardes, ce pied-à-terre est-il déductible fiscalement ? Réponse d’un récent jugement… Plus...

FISCALITÉ - DÉDUCTIONS

Privé dès lors de l’ancien «bonus-logement» ?

Pour avoir encore droit au bonus-logement «ancien régime», vous deviez occuper votre nouvelle habitation au 31.12.2014. Comment prouver que vous l’avez fait à temps ? Et si vos travaux n’étaient pas prêts pour déjà déménager ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RÉDUCTION D’IMPÔT

Une (deuxième) habitation, l’une pour le cabinet...

Vous êtes propriétaire de deux habitations, l’une où vous résidez et l’autre (exclusivement) consacrée à votre cabinet. Un inconvénient pour la déduction fiscale liée à votre emprunt hypothécaire ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Déductible, une formation spécialisée ?

Parfois, le fisc renâcle à accepter la déduction des frais d’une formation à une future spécialisation. À bon droit ou cherche-t-il là midi à quatorze heures ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Comment donc évaluer cette partie professionnelle ?

Une partie de votre domicile est à usage professionnel : vous y avez votre cabinet ou p.ex. au moins un bureau. Devez-vous alors scinder le professionnel et le privé en fonction des surfaces respectives ? Un récent arrêt vous le dit… Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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