Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
«Probablement», écrit l’expert, et pourtant responsable ?
Selon un expert judiciaire, si un diagnostic avait été posé plus tôt, «probablement» n’aurait-il fallu qu’une intervention moins lourde, et «probablement» la durée du rétablissement aurait-elle été moins longue. Un tel avis suffit-il pour retenir votre responsabilité ? Réponse d’un jugement d’avril 2022… Plus...
RESPONSABILITÉ - EUTHANASIE
Pas d’indemnité non plus : une affaire tranchée, alors ?
Après l’acquittement en assises du médecin qui avait pratiqué l’euthanasie dans l’affaire Tine Nys, la famille de cette dernière l’avait emporté en cassation. Le 24 octobre 2023, la justice a toutefois décidé, au civil aussi, que le médecin concerné n’avait pas commis de faute. Quels enseignements en retirer pour la pratique ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Responsable alors que les experts ne sont pas unanimes ?
L’instauration de nouvelles règles de preuve dans le nouveau Code civil (C. civ.) a permis au juge d’autoriser aussi une preuve «par vraisemblance». Comment cela s’est-il manifesté dans une récente affaire de roulage ? Et, surtout, ces nouvelles règles peuvent-elles aussi impacter les affaires de responsabilité médicale ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Mauvais fonctionnement d’un appareil : qui est responsable ?
Un appareil présente des vices durant une intervention chirurgicale, blessant le patient. Le chirurgien qui opère ou l’hôpital où il le fait en sont-ils responsables ? Ceux-ci peuvent-il éventuellement reporter leur responsabilité sur le fabricant ou un autre tiers ? Réponse d’un récent jugement… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Si vous validiez le rapport opératoire de quelqu’un d’autre...
Il peut arriver que vous deviez valider (électroniquement) le rapport opératoire d’un associé, du fait p.ex. que vous êtes chef de service, même si vous n’avez pas participé à l’intervention. Risquez-vous alors de voir votre responsabilité engagée pour une éventuelle faute médicale ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ERREUR MÉDICALE
Il peut y avoir une faute et pas de responsabilité...
Il se peut qu’un expert médical admette une erreur médicale, p.ex. de n’avoir pas assez vite référé un patient aux soins intensifs, le privant de chances de guérison et de survie, mais qu’une indemnité ne lui soit pas due pour autant. Comment cela se fait-il ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
DROIT MÉDICAL
Certificat médical circonstancié : de nouvelles règles
Celui qui demande de désigner un administrateur pour une personne incapable doit en principe disposer d’un «certificat médical circonstancié». Tout médecin peut-il en établir un ou faut-il avoir un agrément spécifique pour cela ? Voyons ce qu’une récente modification législative dit à ce sujet. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Pas d’indemnité si le lien de causalité n’est pas établi ?
L’expert avait relevé une faute, à savoir le fait de ne pas avoir (assez vite) référé le patient, mais il n’était pas établi que cette faute avait effectivement causé le dommage survenu. Doit-il alors être indemnisé ? Réponse de la justice... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Mais ce n’est pas lui qui détermine l’anesthésie, non ?
Une patiente est opérée du genou sous anesthésie locale, alors qu’elle avait préféré une anesthésie générale. Si des complications surviennent, peut-elle en rendre l’anesthésiste responsable ? La Cour de cassation a statué… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Un “lien de causalité” n’est pas l’autre...
Des complications surviennent lors d’une intervention, causant un préjudice au patient. Il aurait fallu l’adresser à un centre plus spécialisé, fait-il valoir. Peut-il prétendre à une indemnisation ? Un récent arrêt s’est prononcé... Plus...
