Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceASSOCIATION - CONTRAT
Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?
Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER - PÉRIODE D’ESSAI
Médecin hospitalier : vos droits durant la période d’essai et en dehors ?
Lors de leur engagement, les médecins hospitaliers indépendants ont en général une période d’essai (d’un an p.ex.). À son échéance, ils sont nommés, dit-on souvent. Y a-t-il toutefois une grande différence si l’hôpital résilie le contrat durant ou juste après cette période d’essai ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - ASSOCIATION
Qui quitte l’association, doit aussi quitter l’hôpital ?
Vous souhaitez quitter l’association de votre service hospitalier et lui donnez votre préavis. Il se fait toutefois que, du fait d’une clause du contrat d’association, cela vous oblige aussi à résilier votre contrat avec l’hôpital. Et si vous ne le faites pas, car vous voulez rester dans cet hôpital ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Une responsabilité centrale de l’hôpital ?
En vertu de la loi sur les hôpitaux, un patient qui pense qu’un collaborateur de l’hôpital a violé ses droits, peut invoquer une responsabilité centrale de l’hôpital pour cette violation. L’hôpital peut s’en exonérer vis-à-vis de médecins sous statut indépendant. Comment tout ceci fonctionne-t-il ? Réponse d’un récent jugement. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Contraint d’arrêter car il faut rajeunir ?
Un contrat hospitalier qui prend fin automatiquement à l’âge de la pension peut être entaché d’une discrimination, interdite, liée à l’âge, sauf s’il y a à cela un «but légitime». Lequel invoque-t-on en général ? L’hôpital peut-il ainsi refuser une demande de prolongation du contrat ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS
Il peut aussi discriminer s’il ne prolonge pas le contrat !
Bien des contrats hospitaliers stipulent qu’ils prennent fin quand le médecin a 65 ans, mais que celui-ci peut demander une prolongation. Sauf si sa finalité est légitime, une telle condition liée à l’âge est discriminatoire. Dans une affaire où une telle finalité a été admise, l’hôpital ne l’a néanmoins pas emporté. Voyons pourquoi. Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - RÉSILIATION DU CONTRAT
Contraint d’arrêter à 65 ans : comment réagir ?
Un contrat hospitalier (et/ou la réglementation générale) impose souvent à un médecin hospitalier d’arrêter à 65 ou 67 ans, ce qui est en fait une discrimination liée à l’âge. Que pouvez-vous faire s’il en est ainsi dans votre cas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION
Modérer d’initiative une clause de non-concurrence ?
Une clause de non-concurrence d’un contrat d’association ou hospitalier est jugée trop large. N’en est-il alors pas du tout tenu compte ou le juge peut-il en limiter le champ d’application ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Illégal d’obliger à arrêter à 65 ans ?
La plupart des contrats hospitaliers prévoient qu’ils prennent fin dès que le médecin atteint ses 65 ans. D’après un récent arrêt, cela s’apparente toutefois à une discrimination, interdite, liée à l’âge. Avec quelles conséquences ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DOSSIER MÉDICAL
Le dossier est-il la propriété de l’hôpital ?
Jusqu’ici, on partait du principe que l’hôpital n’est pas le propriétaire, mais seulement le dépositaire d’un dossier médical. D’après un récent arrêt de cassation, il en est tout de même le propriétaire. Quelles conséquences cela a-t-il ? Plus...
