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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes, si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Exonérée, une donation avant un achat scindé ?
La Flandre s’est vu donner tort, le 12.06.2018, en matière d’achat immobilier scindé entre parents et enfants. Il a été demandé au ministre des Finances si cela vaut aussi au niveau fédéral. Quelle a été sa réponse ? Plus...
FAMILLE - IMMOBILIER
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
FAMILLE - DONATION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire avait mentionné dans un de ses actes un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de 3 % de droits de donation. Était-ce justifié ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
