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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Un avantage fiscal à passer en société après 60 ans ?

Presque toute votre carrière, vous avez été indépendant en nom personnel, mais ces dernières années avant votre pension devraient être florissantes. Cela vaudrait-il alors encore la peine de passer en société ? Voyons cela… Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Réserves de liquidation : à sortir à 5 % de Pr M en 2023 ?

Si votre société a constitué des réserves de liquidation par le passé, elle peut peut-être les distribuer en 2023 en ne retenant que 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont éligibles à ce régime fiscal avantageux ? Vous rencontrerez en effet bientôt votre comptable... Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Distribuer l’ancien capital de votre S(P)RL sans payer d’impôt ?

D’ici peu, vous passerez chez le notaire pour adapter les statuts de votre «ancienne» S(P)RL au nouveau droit des sociétés. Comme une «nouvelle» SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...

SOCIÉTÉ - EN RETIRER DE L’ARGENT

Du Pr M à payer pour en retirer à nouveau ces réserves ?

Si votre SPRL vous a distribué des réserves en 2013 ou 2014 et que vous les avez réincorporées à son capital, vous pouvez les en retirer depuis 2018, sans impôt à payer, en réduisant ce capital. Depuis 2018, un précompte mobilier (Pr M) est toutefois aussi dû sur une réduction de capital. N’est-ce donc plus avantageux ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Un dividende (plus élevé) de votre SPRL dès 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, votre SPRL ne risque plus de perdre son taux réduit à l’impôt des sociétés en distribuant un dividende (trop élevé). Cela doit-il pour autant inciter désormais à augmenter un tel dividende ? Plus...

SOCIÉTÉ

Redistribuer à présent ces réserves ?

Depuis le 1er octobre 2017, une SPRL peut redistribuer les réserves qu’elle a distribuées puis réincorporées à son capital en 2013/2014. Comment donc ? Plus...

SOCIÉTÉ

Pas 30 % de Pr M sur ses réserves !

Le précompte mobilier (Pr M) dû à la liquidation d’une SPRL pourrait passer à 30 %. La «réserve de liquidation» permet-elle toujours d’y échapper ? Plus...

SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Le nouveau régime relatif aux réserves est là !

Le nouveau régime permettant de convertir (en partie) le bénéfice de votre société en une «réserve de liquidation» est devenu loi, et même déjà pour l’exercice comptable 2014. Dans quelle mesure est-il intéressant ? Plus...

SOCIÉTÉ

Un nouveau régime pour les réserves

Le régime d’imposition anticipée des réserves de votre SPRL (10 % de suite au lieu de 25 % lors de la liquidation) serait prolongé. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ

Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?

Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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