Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER
Et si le réseau délocalisait votre service ?
Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS - DROIT MÉDICAL
Et si le CM méconnaît la loi en rendant un avis ?
Pour toute une série de décisions, le gestionnaire de l’hôpital doit demander l’avis préalable du Conseil médical (CM). Sinon, sa décision n’est pas valide. Quelles seraient toutefois les conséquences s’il demande cet avis, mais que celui-ci ne répond pas aux conditions fixées par la loi ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le conseil médical
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Pouvez-vous «intervenir» au Conseil médical ?
Le Conseil médical (CM) représente les médecins vis-à-vis de l’hôpital où ils exercent. S’il risque de prendre une décision dont vous craignez qu’elle ne vous lèse, pouvez-vous agir de l’une ou l’autre façon ? Plus...
