Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS
(Trop) augmenter la déduction, c’est annuler l’accord ?
Si vous signez, après un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, le fisc ne peut plus revenir ainsi dessus, sauf changement de circonstances. Un récent jugement précise ce que cela implique. Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Attention si vous signez un accord !
Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
D’après les médias, le fisc s’apprêterait à lancer un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Que vise-t-il au juste ? Et que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne doit-il pas respecter sa parole ?
Après un contrôle, le fisc insiste souvent pour qu’un accord soit signé. Et si vous n’accédez pas à sa demande ? Peut-il alors revenir sur ses termes en corsant la note ? Une récente décision de justice vous éclaire... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FORFAIT DE FRAIS
Réservé aux seules sociétés ?
Le fisc ne peut pas revenir à sa guise sur un accord (tacite) relatif à des frais professionnels. Y compris si cet accord ne respecte pas totalement les propres prescriptions du fisc ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
D’une voiture à deux voitures et adieu l’accord ?
Votre contrôleur a toujours accepté que vous déduisiez 90 % de vos frais de voiture. Si une deuxième voiture vous sert à un moment donné pour votre profession, ces 90 % s’y appliquent-ils aussi ? Un jugement s’est prononcé... Plus...
