Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?
Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER
Et si le réseau délocalisait votre service ?
Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ? Plus...
CONSEIL MÉDICAL
Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?
En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire. Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Pouvez-vous «intervenir» au Conseil médical ?
Le Conseil médical (CM) représente les médecins vis-à-vis de l’hôpital où ils exercent. S’il risque de prendre une décision dont vous craignez qu’elle ne vous lèse, pouvez-vous agir de l’une ou l’autre façon ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
L’importance de l’AG des médecins hospitaliers ?
L’assemblée générale des médecins hospitaliers (AGM) se réunit une fois par an pour entendre le rapport du Conseil médical (CM), mais saviez-vous qu’il est aussi possible de la convoquer pour “peser” sur la politique de l’hôpital ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MÉDICAL
Quel avis préalable à une révocation ?
La loi protège les médecins hospitaliers de décisions (arbitraires) de révocation en obligeant le gestionnaire à demander l’avis préalable du conseil médical. La réglementation générale peut-elle aller au-delà ? D’après un récent arrêt, oui… Plus...
